Conditions générales de vente

VACANCES TRANSAT est une marque de TRANSAT FRANCE. Les programmes présentés dans ce catalogue sont réalisés par TRANSAT FRANCE, ci-après désignée «le voyagiste», SA au capital de 44.168,24 € dont le siège social est situé 12, rue Truillot - 94204 Ivry-sur-Seine cedex, immatriculée au RCS de Créteil sous le n°347941940. Garant : Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (A.P.S.) 15, avenue Carnot - 75017 Paris. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ZURICH INSURANCE plc (France) – 96, rue Edouard Vaillant – 92309 Levallois Perret Cedex. Montant de garantie : 3.807.000 € ; immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IMO94130003, membre du Syndicat National des Agents de Voyages (SNAV)

1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

L’achat de billets d’avions, de services, de voyages et séjours etc. commercialisés sous la marque Vacances Transat et organisés par le voyagiste (ci-après dénommées les « Prestations du voyagiste »), auprès de l’agence de voyages ou du voyagiste, entraîne l’entière adhésion du client aux conditions générales de vente du voyagiste et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Les présentes conditions générales de vente seront applicables à toutes les réservations effectuées à compter du 01/12/13, pour tous les départs à compter du 01/04/14. La présente édition des conditions générales de vente annule et remplace les précédentes. Des errata sont susceptibles de modifier certaines dispositions des présentes conditions générales de vente ainsi que les descriptifs des prestations du voyagiste. Ces errata sont datés et transmis aux agences de voyages qui doivent les communiquer aux clients avant la conclusion du contrat. L’information préalable, requise par l’article L.211-8 du Code de Tourisme, est ainsi constituée par : • toutes les informations et/ou les offres promotionnelles, contenues dans la brochure Vacances Tansat du voyagiste dans laquelle est présenté le voyage concerné et/ou sur le site Internet www.vacancestransat.fr, sauf si elles ont été modifiées par le biais d’un erratum • les errata et les nouveaux prix diffusés avant la conclusion du contrat écrit avec le client. Par ailleurs, le voyagiste se réserve la faculté, conformément à l’article L.211-9 du Code de Tourisme, de modifier certains des éléments exposés au titre de l’information préalable, dans les conditions précisées ci-après.

2 - Le transport aérien

2.1 - Conditions générales du transporteur : Le transport aérien est soumis aux «Conditions Générales de Transport» de chaque compagnie aérienne, qui déterminent en particulier les conditions de responsabilité de la compagnie, les mesures mises en place pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ou à forte corpulence, les enfants, les femmes enceintes, le transport de bagages (notamment les objets et substances interdits en soute, la franchise bagage et le tarif des excédents bagages…), les transports d’animaux, etc. Pour toute question relative au transport aérien, le passager doit se reporter à ces «Conditions Générales de Transport» accessibles sur le site Internet de la compagnie aérienne et qui lui sont applicables de plein droit (Vols Air Transat : consulter le site airtransat.fr rubrique «Infos voyageurs») ; le passager peut également s’adresser à son agence de voyages (ou au voyagiste), qui recherchera l’information demandée. Certains éléments ci-dessous sont donc communiqués à titre indicatif, par référence à ce qui est couramment pratiqué par les compagnies aériennes, et devront être validés en fonction du transporteur effectif.

2.2 - Bébés et enfants : la date de naissance doit être communiquée à la réservation. A titre informatif, il est précisé que les bébés (enfants ayant moins de 2 ans à la date du retour) paient en général 10 % du tarif adulte ; en général, lorsque l’enfant a atteint l’âge de 2 ans à la date du retour, le billet retour est facturé sur les vols réguliers sur la base d’un prix enfant (plus de 2 ans et moins de 12 ans). Tous les tarifs et conditions seront confirmés avant la réservation, selon la compagnie aérienne. • Vols AIR TRANSAT : bébés gratuits, sans garantie de berceau ni siège ; franchise bagage : limitée à 1 siège auto et 1 poussette (les autres bagages du bébé devront être inclus dans la franchise bagage des parents ou feront l’objet de frais supplémentaires en cas de dépassement) ; trois tarifs «enfant» (de 2 à 11 ans à la date du retour) sont réservables pour un adulte payant. Mineurs non accompagnés d’un tiers responsable sur les vols Air Transat : voir le site www.airtransat.fr, rubrique «Info voyageurs» pour les conditions et frais.

2.3 - Identité des passagers : les noms et prénoms communiqués au moment de la réservation doivent être rigoureusement identiques à ceux figurant sur les documents d’identité valides au moment du voyage ; toute modification est soumise aux frais prévus dans les présentes conditions générales de vente. NB : pour les destinations dont le trajet aérien comporte un survol de l’espace aérien américain (notamment : USA, Canada, Mexique, Cuba) les autorités américaines recommandent aux femmes mariées d’utiliser leur nom de jeune fille lors de leur inscription à un voyage : il doit en effet figurer sur les billets d’avion, le formulaire ESTA et être utilisé pour les différentes formalités de sécurité obligatoires pour l’accès ou le transit aux USA (informations complémentaires des procédures APIS, Secure Flight,…).

2.4 - Bagages : règles de transport des bagages : chaque compagnie aérienne dispose de ses propres règles de transport de bagages en soute ou en cabine, qui peuvent changer sans préavis (voir les Conditions Générales du Transporteur). Le client doit en prendre connaissance auprès de son agence de voyages ou du voyagiste et, notamment, la liste des articles qui ne peuvent être transportés, tels que explosifs, pétards, fusées, gaz, liquides et solides inflammables (essence à briquets, allumettes, etc.), produits oxydants, corrosifs (mercure, batteries, etc.) toxiques ou infectieux, substances radioactives. Compte tenu des règles très restrictives en matière de transport des liquides, nous recommandons de ne pas transporter de liquides dans les bagages en cabine (sont considérés comme des liquides les gels, substances pâteuses, lotions et contenus de récipient sous pression). Il est par ailleurs déconseillé de placer dans les bagages en soute des objets fragiles, périssables ou précieux, vêtements de prix, devises, des titres ou autres valeurs, des papiers d’identité ou papiers d’affaires, des téléphones ou ordinateurs portables ou tous objets indispensables pour le client (médicaments ou ordonnance médicale, lunettes, etc.), ces objets devant être placés en cabine sous la surveillance du client. L’agence de voyages (ou à défaut le voyagiste) indiquera au client, à la demande de celui-ci, pour chaque compagnie aérienne, le poids et, le cas échéant, le nombre de bagages maximum autorisé sans supplément de prix ; les informations peuvent être consultées sur le site internet www.vacancestransat.fr sous la rubrique «tout savoir en 1 clic». Tous les frais pour supplément de bagages imposés par le transporteur aérien seront à la charge du client. Le voyagiste recommande de ne pas dépasser 1 bagage de 15 kg par personne (vols AIR TRANSAT : franchise par passager, à l’exception des bébés, d’une pièce de 23 kg maximum en classe Economique et de 40 kg maximum répartis en deux pièces en classe Club ; toutefois, chaque bagage enregistré ne doit pas dépasser 32 kg). Certaines compagnies aériennes n’accordent aucune franchise de bagages sur leurs vols domestiques ou facturent le 2 ème bagage (et plus) sur les vols internationaux ; dans ce cas, les frais pour le transport des bagages, imposés par le transporteur aérien, seront à la charge du client. Dans tous les cas, les franchises s’apprécient individuellement et non par famille ou pour l’ensemble des personnes voyageant ensemble (ainsi par exemple, si la franchise est de 15 kg par personne, si deux personnes voyageant ensemble ont un bagage de 10kg et un autre bagage de 18 kg elles devront en principe supporter des frais correspondant au 3 kg de bagage supplémentaire pour une des personnes). Perte, retard ou avarie : en cas de perte, livraison tardive (sur le lieu du séjour) ou avarie de bagages lors d’un vol, une déclaration d’irrégularité doit être faite par le client, dès son arrivée, auprès de la compagnie aérienne concernée ; sont à fournir, en sus de cette déclaration, les billets d’avion originaux, bulletin original d’enregistrement des bagages et devis de remplacement ou réparation établi par le réparateur agréé par la compagnie aérienne. Ces documents originaux sont indispensables pour l’instruction du dossier, qui devra parvenir dans les meilleurs délais, soit • à la compagnie d’assurance si souscription d’une assurance bagages • à la compagnie aérienne concernée • au voyagiste, s’il s’agit d’un vol Air Transat (renseignements : www.airtransat.fr).

2.5 - Reconfirmation des horaires de vol : il est de la responsabilité du passager de re-confirmer, auprès des compagnies aériennes concernées, l’horaire de ses vols, dans les 48 heures précédant la date du voyage, à l’aller comme au retour (pour AIR TRANSAT, répondeur en France 00 800 80 65 38 15 - gratuit depuis un poste fixe situé en France métropolitaine / au Canada 1 877 872 6728 et le site www.airtransat.fr).

2.6 - Changement d’appareil : le changement de capacité d’un appareil peut contraindre le voyagiste à ne pas pouvoir offrir de places dans des classes de réservation supérieures à la classe économique ; toute classe de réservation est donc confirmée sous cette réserve. Dans ce cas, la différence tarifaire entre les classes «supérieure» et «économique» est remboursée au client et tient lieu de seul dédommagement (sur les vols AIR TRANSAT, différence tarifaire entre les classes club et économique).

2.7 - Sièges et/ou vols supplémentaires : nos forfaits sont calculés sur la base des prix communiqués par les compagnies aériennes selon une classe de réservation, un jour de départ et un itinéraire déterminés. Lorsque la classe de réservation est complète, nous pouvons éventuellement proposer des sièges supplémentaires sur le même vol ou sur un autre vol. Aussi, les tarifs, taxes et itinéraires peuvent s’en trouver modifiés, entraînant un surcoût qui sera confirmé au client avant la réservation.

2.8 - Itinéraires : un «vol direct» désigne un vol sans changement d’appareil, sans exclure la possibilité d’escales ; un vol «non-stop» ne comporte aucune escale.

2.9 - Partenaires aériens : pour chaque voyage à forfait, le tableau des prix correspondant (en brochure ou sur le site Internet) mentionne le nom du ou des principaux partenaires aériens concernés (contractuels ou, le cas échéant, de fait) susceptibles d’effectuer le transport aérien (au nombre de 3 maximum pour chaque tronçon) ; cette information est également disponible sur le site internet www.vacancestransat.fr dans la rubrique «plan de vol» dans chaque fiche descriptive des prestations du voyagiste. Le voyagiste se réserve le droit de modifier la liste des 3 transporteurs jusqu’au moment de la conclusion du contrat, en fonction des conditions en vigueur à ce moment. Le voyagiste confirmera au client le nom du transporteur effectif au plus tard 8 jours avant le départ (en général dans la convocation aéroport). Le nom de ce transporteur pourra être modifié jusqu’au moment de l’enregistrement sans que cette modification puisse engager la responsabilité du voyagiste, dès lors que cette modification est indépendante de la volonté du voyagiste. Tel est le cas également en cas de partage de codes ou «code share» (accord passé entre compagnies aériennes, qui consiste à commercialiser un vol sous le nom d’une compagnie alors qu’il est opéré par un appareil et un équipage d’une autre compagnie. Ainsi, le passager peut être amené à réserver un vol sur une compagnie et voyager sur une autre). En outre, la responsabilité du voyagiste ne pourra être engagée lorsque le transport sera effectué par une autre compagnie aérienne que celle initialement prévue, pour des raisons indépendantes de la volonté du voyagiste. L’ensemble des informations visées ci-dessus constitue l’information préalable prévue à l’article R.211-4-13° du Code du Tourisme en matière de prestations de transport aérien. Néanmoins, dans le cas où l’information préalable relative aux prestations de transport aérien ne serait pas communiquée à l’acheteur, soit par le voyagiste notamment aux termes de sa brochure dans laquelle est présenté le voyage concerné ou de son site www.vacancestransat.fr, soit par l’agence de voyages, conformément à l’article R.211-4-13° du Code du Tourisme, l’acheteur serait en droit de demander la résiliation du contrat de vente et d’obtenir le remboursement sans pénalité des sommes versées par lui. L’acheteur devra notifier la résiliation du contrat par écrit à son agence de voyages ou au voyagiste. Toutefois, l’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause ci-dessus après que la prestation a été fournie. Les vols AIR TRANSATBillet open : retour open, valable 1 an, au départ de Paris, base classe Economique pour le vol retour, possible uniquement en Montréal/Paris (réservation et paiement à destination du supplément classe Club). Certaines dates de retour Canada/France sont à supplément : nous consulter.  • Modifications : tous les frais de modification s’appliquent uniquement aux vols réservés auprès du voyagiste ou sur le site www.airtransat.fr. Pour toute modification à la demande du client, réalisée avant départ, voir p. 206 (brochure Vacances Transat Rêves d’Amérique). Pour toute modification sur place réalisée à la demande du client • jusqu’à 23 jours avant la date de départ : + 100 € • à partir de 22 jours avant le départ : + 100%. Tous ces frais s’ajoutent à l’éventuel supplément tarifaire pouvant exister entre la prestation réservée initialement et la prestation modifiée, ce supplément étant dû dans tous les cas par le client. •Billets : nominatifs, non cessibles et valables aux dates indiquées, ils ne sont pas remboursables si non utilisés à leur date d’échéance aller et/ou retour. • Pré-sélection de siège (p. 186/187 brochure Vacances Transat Rêves d’Amérique pour les vols Air Transat). Elle peut être modifiée en cas de changement d’appareil ; si elle est annulée pour cette raison, le supplément payé par le client est remboursé et tient lieu de seul dédommagement.

2.10 - Conditions de transport aérien : les horaires, types d’appareil, vols et itinéraires prévus ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés, notamment afin de regrouper les passagers sur un même vol, de regrouper sur une même escale plusieurs autres escales. Une telle modification ne s’effectuerait qu’avec un préavis d’au moins 2 jours et ne saurait avancer ou retarder la date du vol prévue de plus de 48 h. De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, d’événements indépendants de notre volonté comme grève, suppression de rotation, conditions climatiques, durée des formalités et/ou contrôles douaniers, mesures liées à la sécurité des passagers, incidents techniques, mécaniques ou autres, des retards et/ou changements d’aéroports (ex. : Orly/Roissy, La Guardia/Newark, etc.) peuvent se produire. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont jamais garanties et ne font pas partie du contrat de transport, même dans le cas de pré post acheminements émis sur un même billet ; aussi, nous déconseillons fortement à nos clients de prévoir des enga- gements dans les 48 heures précédant ou suivant la date des vols aller et retour ou des temps de correspondance trop courts au départ et à l’arrivée d’un voyage aérien. Le voyagiste ne pourra être tenu pour responsable des frais occasionnés par ces modifications si ces dernières résultent d’un cas de force majeure, de la faute du client ou du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations et de façon générale dans les cas prévus par les conventions internationales ou textes européens applicables au transport aérien. La politique de fourniture à bord de différentes prestations telles que repas, boissons, oreillers, couvertures, presse, etc., dépend de chaque compagnie aérienne ; ces services peuvent être payants ou le devenir en cours de saison ; cette politique est susceptible de modification de la part de la compagnie aérienne, sans préavis. Demandes spéciales : toute demande spécifique doit être communiquée dès la réservation (repas spécial, berceau, fauteuil roulant...) ; la demande sera transmise au transporteur sans la garantir, l’attribution restant à la discrétion dudit transporteur. Egalement, l’assignation des sièges par le transporteur peut impliquer que des personnes voyageant ensemble ne soient pas assises à proximité. Taxes de transport obligatoires : fixées par les gouvernements, elles incluent notamment les redevances passagers et les taxes aéroportuaires et sont dues dans tous les cas. Les taxes applicables à la date de réservation sont incluses dans le prix TTC ; elles peuvent varier sans préavis (voir «révision des prix»). En cas d’annulation après émission du billet d’un vol régulier, le montant des taxes ne pourra être remboursé qu’après réception dudit billet original.

3 - Les autres prestations

3.1 - Retours différés (de 30 jours maximum, sans changement de ville) : le client doit en faire la demande dès la réservation (supplément frais de dossier 100 € par personne). En cas d’approbation du voyagiste, ce dernier communiquera au client, avant la confirmation, la classe de réservation et les vols proposés, ainsi que le montant du surcoût éventuellement applicable. Toute modification après la confirmation est considérée comme une annulation. En cas de retour différé, les transferts (hôtel / aéroport notamment) ne sont pas assurés par le voyagiste et demeurent à la charge du client.

3.2 - Changement de réservation d’une ou plusieurs prestations terrestres par le client : toute modification entraîne l’application des frais prévus à l’article «modification ou annulation du voyage avant le départ» des présentes conditions de vente. En outre, des frais d’intervention, correspondant au montant engagé du fait du changement, seront facturés sur les dossiers en cours ou déjà confirmés.

3.3 - Passagers n’effectuant pas le transport international avec le voyagiste : sauf sur produits spécifiques (nous consulter), il sera appliqué un surcoût de 60 € par personne, avec un maximum de 125 € par dossier (personnes ayant réservé ensemble sous le même numéro de dossier). Sauf exception (nous consulter), les offres spéciales et/ou engagements du voyagiste ne s’appliquent pas lorsque le passager n’effectue pas le transport international avec le voyagiste.

3.4 - Pré post acheminements : voir les conditions spécifiques sous chaque tableau des prix. Ces billets ne sont ni remboursables, ni modifiables. Chaque transporteur peut modifier ou mettre fin aux conditions de l’offre sans préavis ; également, un changement de compagnie aérienne ou d’itinéraire aérien, indépendant de la volonté du voyagiste, peut modifier ces conditions, sans que la responsabilité du voyagiste ne soit engagée.

3.5 - Prestations et suppléments payables sur place : le montant des prestations payables sur place est mentionné en devises ou pourcentages à titre indicatif ; il peut être modifié sans préavis par les prestataires concernés. De fortes variations tarifaires pouvant intervenir, le client est invité à prévoir des moyens de paiement en conséquence, s’il souhaite profiter de ces prestations. Les excursions ou activités que le client n’a pas acquises directement auprès du voyagiste lors de la réservation de son voyage à forfait ne sauraient en aucun cas être garanties par le voyagiste ; nous recommandons à cet égard la plus grande prudence ; le client doit en outre vérifier au préalable qu’il dispose d’une assurance couvrant les dommages pouvant survenir au cours de telles excursions ou activités.

3.6 - Bébés, enfants & Ados : de 0 à moins de 5 ans, ils sont refusés sur les circuits et les randonnées ; de 5 à moins de 12 ans, leur présence y est déconseillée et reste sous l’entière responsabilité des parents. N’est pas acceptée l’inscription de mineurs non accompagnés par une personne majeure (au sens de la législation française et du pays d’accueil) ; en conséquence, il ne pourrait être reproché au voyagiste de ne pas exécuter les prestations convenues dans le cas où, malgré cette interdiction, un mineur non accompagné serait inscrit à son insu, à l’un de ses voyages ou séjours. Lors d’un séjour hôtelier, l’hébergement des enfants (l’âge et le nombre d’enfants maximum étant confirmés à la réservation en fonction de l’hôtel sélectionné) peut être offert, sans repas, dans la chambre des parents (supplément lit bébé payable sur place). La notion de repas bébé ne signifie pas que des menus spécifiques sont préparés à leur intention. Club Ados et Mini clubs : les horaires et conditions sont sujets à modification sur place ; l’animation peut ne pas être francophone ; l’organisation des activités est généralement soumise à un nombre minimum de participants.

3.7 - Demandes particulières : toute demande de réservation ne correspondant pas, en tout ou partie, au descriptif de la prestation du voyagiste (circuit individuel modifié, etc.), est soumise à l’accord préalable du voyagiste et fait l’objet d’une tarification spéciale communiquée avant la réservation. Elle reste soumise aux présentes conditions, des conditions spécifiques pouvant par ailleurs s’appliquer. Toute demande particulière ne faisant pas l’objet d’un supplément (chambres communicantes, lits doubles ou individuels, chambre ou équipement pour handicapé, repas spéciaux pour convenances personnelles ou médicales, chambres non-fumeurs, etc.) reste à la discrétion du prestataire concerné, sans jamais engager la responsabilité du voyagiste. D’une façon générale, toutes les demandes spéciales doivent être adressées par écrit au voyagiste dès que possible. Le voyagiste déploiera ses meilleurs efforts afin que toute demande de cette nature soit respectée par le fournisseur de la prestation visée. Le voyagiste ne peut cependant garantir aucune de ces demandes même si elles lui ont été communiquées sans que le voyagiste ne formule de réserve. Le voyagiste ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages pouvant résulter de l’absence de prise en compte d’une demande spéciale. Il est à cet égard de la responsabilité de l’agence d’aviser le client que toute demande spéciale ne peut être garantie.

3.8 - Hôtels : leur classification, par étoiles ou catégories, telle qu’indiquée dans les descriptifs, est effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes très différentes, voire inférieures, aux normes françaises. Aucun parallèle ne peut être fait d’un pays à l’autre ou d’un établissement à l’autre. Ils sont souvent constitués d’un bâtiment principal (parties communes et chambres) et de bâtiments annexes (bungalows ou chambres). En période de moindre occupation, l’hôtelier se réserve le droit d’effectuer des travaux, de réduire et/ou réorganiser les services proposés dans son établissement (accès aux restaurants, activités sportives et piscines, animations, etc.), de fermer une ou plusieurs sections d’un complexe hôtelier. En cas d’événement hors du contrôle et de la responsabilité du voyagiste, un hôtel (ou un type d’hébergement) peut se substituer à un autre, similaire ou supérieur. Dans les mêmes conditions, si une prestation avec supplément (catégorie Supérieure, Vue Mer, etc.) ne peut être fournie, le remboursement du supplément tient lieu de seul dédom- magement. Les promotions constatées sur place ne peuvent donner lieu à remboursement. Pour les groupes ou familles au- delà de 6 personnes, des frais annexes peuvent être exigés par l’hôtelier (port de bagages, etc.) dont le montant sera communiqué à la réservation. De même, l’hôtelier peut exiger une caution lors de l’enregistrement et/ou le paiement sur place de frais divers (resort fees, taxe de séjour, location obligatoire de mini coffre, etc.), dont le voyagiste vous informera au mieux de sa connaissance. Tout service ou prestation mis à disposition et non inclus dans le forfait (ex : mini bar, parking, sauna, aménagements sportifs, soins, massages, port des bagages, etc.) est à régler par le client sur place. Les frais de parking de certains hôtels peuvent être très supérieurs à ceux applicables en France. Europe du nord : le service reste lent et inférieur aux standards français (ex : port des bagages peu répandu ; hôtels pas toujours équipés d’ascenseur ; plomberie et sanitaires rarement conformes aux standards français, etc.). • Irlande, Ecosse : hôtellerie fréquemment constituée d’établissements anciens, au confort très simple. • Pays Nordiques : dans la partie arctique, les hôtels, peu nombreux, sont souvent d’un confort rudimentaire. • Islande : les infrastructures touristiques et hôtelières sont très limitées ; en dehors des grandes villes, il n’existe pas véritablement d’hôtels ; les établissements scolaires transformés en hôtels, les guesthouses et les petits hôtels de campagne – au confort simple – sont souvent les seuls moyens d’hébergement pour visiter ce pays. • Russie : le classement des hôtels n’est absolument pas comparable aux établissements français de même catégorie ; les hôtels classés 2* offrent un confort très simple et des chambres de tailles très inégales. • Etats-Unis : Certains établissements hôteliers ne disposant pas de restaurants, les petits déjeuners pourront être pris dans des espaces non dédiés, de taille réduite.

3.9 - Chambres : les catégories indiquées (ex : «Premium», «Supérieure», «Deluxe», «Junior Suite», «Standard», etc.) sont des dénominations locales – établies par l’hôtelier – utilisées pour la commercialisation et la réservation ; elles ne sont pas pour autant le reflet du confort que l’on peut trouver dans les chambres. Ainsi, une chambre de catégorie «Deluxe» peut offrir une petite superficie et un confort moyen. Les chambres doubles disposent de 2 lits ou 1 grand lit ou 1 lit et 1 canapé-lit ; un supplément pourra être perçu localement par l’hôtelier pour l’attribution d’une chambre twin à 2 lits au lieu d’une chambre double à 1 lit. Les chambres individuelles sont moins bien situées et de taille réduite. Il n’existe pas de véritables chambres triples ou quadruples ; la 3è et/ou 4è personne (adulte ou enfant) partage les couchages existants en chambre double ou suite ; l’hôtelier peut refuser la vente de ce type d’occupation et/ou l’attribution d’un lit d’appoint ; en cas de couchage additionnel (non garanti, confort sommaire, déconseillé pour un adulte), son installation a lieu après la prise de possession de la chambre et le supplément est à régler sur place. Seul l’hôtelier a le contrôle de l’attribution des chambres. (Europe du Nord : d’une manière générale, les chambres sont petites, les lits étroits – recouverts d’une couette – et les douches aménagées à même le sol, sans bac). Selon la pratique internationale, les chambres sont disponibles à partir de 15h/17h le jour de l’arrivée et libérables au plus tard à 11h/12h le jour du départ ; en outre, une chambre ne sera garantie que jusqu’à 16h/18h ; en cas de retard ou d’arrivée tardive, le client doit prévenir l’hôtelier. Lorsque des repas ou boissons sont inclus dans la pension choisie, ces prestations débutent à la prise de la chambre par le client et se terminent à sa libération. L’occupation de la chambre par 1 adulte de plus de 21 ans au minimum peut être exigée dans certains hôtels. Le voyagiste ne prend pas de réservation pour les chambres à partager.

3.10 - Restauration / Formules hôtelières : nos programmes indiquent les repas inclus (petit déjeuner, demi-pension ou pension complète). Les boissons, jamais incluses, se règlent sur place. Les formules Club ou Tout Inclus correspondent à un ensemble de prestations aux modalités fixées par l’hôtelier ; elles diffèrent d’un établissement à l’autre et leurs éléments sont sujets à modifications en cours de saison de la part de l’hôtelier. Dans le cas d’offres spécifiques (Tout Inclus Premium, Gold Inclusive, etc.), certaines activités incluses (excursions, plongée sous-marine, etc.) ne sont pas offertes le jour de l’arrivée ni du départ. La qualité de restauration et de service varie des critères français.

3.11 - Excursions, «Pass» et «Mini-forfait Excursions et Couleurs» : le prix affiché à destination peut être inférieur aux tarifs proposés par nos services, qui incluent des prestations spécifiques ; aucun remboursement ne sera accordé. Pour des raisons techniques, de maintenance, d’hygiène, de sécurité, de fermetures exceptionnelles, de changements d’horaires, de conditions ou d’événements climatiques ou naturels (enneigement, cyclone, algues, canicule, grippe aviaire, virus, pandémie...), certains sites peuvent être fermés ou certaines activités rendues impraticables ; le voyagiste fera ses meilleurs efforts pour proposer une prestation de remplacement. Pour les mêmes raisons, le voyagiste peut être contraint de déplacer le jour ou modifier le programme des excursions (information auprès du représentant local). Les prix sont généralement valables pour un minimum de 2 ou 4 personnes. Les inscriptions pour 1 à 3 personnes peuvent être enregistrées, mais l’excursion peut être annulée jusqu’à la dernière minute, si le minimum de 2 ou 4 personnes n’est pas atteint au moment de l’activité. Dans le cas où une excursion ne pourrait avoir lieu, la responsabilité du voyagiste est limitée au seul remboursement du prix payé, dans le cadre du forfait, pour ladite excursion ou à la différence de prix en cas d’excursion de substitution d’un tarif inférieur, sur la base d’un prix négocié et non pas sur la base du prix public affiché sur place. La plupart des excursions doivent être re-confirmées la veille par téléphone, en anglais ou dans la langue du pays. Consultez les informations remises dans votre carnet de voyage et/ou sur vos bons d’échange. Le renoncement par le client à une ou plusieurs excursions ne fera l’objet d’aucun remboursement. Les excursions ou activités que le client n’a pas acquises directement auprès du voyagiste lors de la réservation de son voyage à forfait ne sauraient en aucun cas être garanties par le voyagiste.

3.12 - Circuits / Croisières / Randonnées diverses : ils peuvent être indiqués (dans les programmes) en départs garantis avec éventuellement (comme indiqué dans les programmes ou avant la réservation) soit un maximum de participants, soit un minimum de participants ; dans ce dernier cas, la réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimum de participants soit atteint. Si le minimum de participants n’est pas atteint, l’agence de voyages (ou à défaut le client directement) sera avisée au moins 21 jours avant le départ : • soit que le voyage ne sera pas réalisé par manque de participants : les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité (un voyage de substitution peut éventuellement être proposé, que le client a le loisir d’accepter ou de refuser) • soit que le voyage est réalisé avec un nombre inférieur de participants et un réajustement de prix ; le client a le choix d’accepter ce nouveau prix ou d’annuler sans frais, sans autre indemnité. Ces clauses s’appliquent également aux pré-tours ou extensions prévus avec un minimum de participants ; toutefois, dans le cas d’un circuit ou croisière en départ garanti, l’annulation du pré-tour ou de l’extension par manque de participants ne peut entraîner l’annulation dudit circuit ou croisière par le client. Pour des raisons techniques, de sécurité, de fermetures exceptionnelles, de conditions ou d’événements climatiques ou naturels (cyclone, éruptions volcaniques, algues, enneigement, état des glaces, canicule, grippe aviaire, virus, pandémie, irrégularité des transports, infrastructures touristiques limitées dans certains pays, etc.), de changements d’horaires ou de fréquences aériennes des vols internationaux et/ou intérieurs, d’ouverture des sites, etc., l’itinéraire peut être modifié avant le départ ou sur place et certaines activités, options, visites ou excursions peuvent être rendues impraticables ou être annulées. Le voyagiste et son fournisseur réadapteront le programme au mieux pour permettre au client de profiter pleinement du périple, sans donner lieu à remboursement. De même, l’itinéraire peut être inversé, sans altération du programme. Dans tous les cas, tous les frais liés à un retour différé ou départ anticipé choisi par le client restent entièrement à sa charge. La durée des étapes et/ou le kilométrage journalier peuvent varier en fonction de l’état des routes, pistes, voies maritimes ou fluviales, des conditions climatiques et/ou du niveau des participants. En cas d’évènement hors du contrôle et de la responsabilité du voyagiste, l’hébergement mentionné à titre indicatif pourra être remplacé par un hébergement de catégorie similaire ou supérieure et/ou en périphérie de l’étape initialement prévue ; la liste des hébergements sera remise dans le carnet de voyages. Un parcours en avion, en bateau ou en train prévu dans l’itinéraire peut, pour des raisons de force majeure ou du fait d’un tiers étranger à la prestation, être remplacé par un trajet routier (ou inversement), sans donner lieu à remboursement, ni à un quelconque dédommagement. Votre guide vous accueillera généralement à l’aéroport ou au port d’arrivée ; à défaut, en cas de multi transferts, un transfériste, généralement francophone, vous mènera à votre lieu d’hébergement. Lors de circonstances exceptionnelles, ce transfert ne sera pas guidé et pourra être effectué en navette non privative. Dans tous les cas, vous rencontrerez votre guide au premier hébergement du programme, au plus tard le lendemain de votre arrivée (jour 2 du programme). En règle générale, les guides n’accompagnent pas les trajets aériens et ne traversent pas les frontières ; des changements de guides ont alors lieu. Le voyagiste pourra réunir des groupes constitués et des individuels regroupés, et certains circuits pourront être communs à d’autres Tours Opérateurs francophones, sans donner lieu à remboursement ni dédommagement. Egalement, certaines dates de départ sont proposées avec un nombre limité de passagers ; toutefois, plusieurs véhicules peuvent simultanément suivre le même itinéraire, y compris en «Version Privée». Le type et la capacité des véhicules terrestres dépendent du nombre de participants (autocars, minibus ou voitures peuvent être utilisés) : par incidence, le chauffeur et le guide peuvent être remplacés par un seul chauffeur/guide pour la durée du voyage ou un chauffeur/guide par région. De nombreuses excursions facultatives peuvent être proposées sur place, en fonction des étapes du programme ; le client est invité à prévoir un budget en ce sens, s’il souhaite y participer. Lorsqu’il est indiqué, le port du bagage est prévu dans le cadre de l’hébergement uniquement, et non aux aéroports, gares maritimes, trains ou autres ; il est limité à 1 valise ou sac par personne. Petits déjeuners : selon le pays, ils peuvent être de type «américain», «scandinave», «irlandais /écossais (bacon et œuf au plat)», «continental (boisson chaude et pâtisserie)» ou «buffet». Pourboires : accordés selon satisfaction, l’usage international suggère, par jour et par personne, 4 € pour le guide, 3 € pour le chauffeur, 3 € pour l’équipage. Circuits individuels : des notions élémentaires de la langue anglaise sont très fortement conseillées. Croisières : les croisières sont fortement déconseillées aux femmes enceintes de plus de six mois et certains armateurs se réservent le droit de leur en interdire l’accès. La classification des bateaux, telle qu’indiquée dans les descriptifs, est effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes différentes des normes françaises. Aucun parallèle ne peut être fait d’un pays à l’autre, ou d’un bateau à l’autre.

3.13 - Engagements du voyagiste et Offres spéciales : non cumulables avec d’autres offres ou promotions (sauf mention spécifique), les engagements du voyagiste décrits notamment en brochure Vacances Transat : p. 19 (Grands Voyages) et p.15 (Rêves d’Amérique et Légendes D’Europe) sont soumis à des conditions d’application précisées en p. 256 (Grands Voyages), p. 208 (Rêves d’Amérique) et p. 160 (Légendes d’Europe), ainsi que sur le site Internet www.vacancestransat.fr. Les offres spéciales sont soumises à des conditions de validité et de disponibilités qui leur sont propres, selon le descriptif brochure des p. 14 à 19 (Grands Voyages) et p. 12/13 (Rêves d’Amérique et Légendes d’Europe) et le tableau récapitulatif à la fin des présentes conditions générales de vente indiquant les stocks offerts ; attention, certaines offres spéciales présentées dans les brochures Vacances Transat des voyagistes ne sont valables que pour les périodes indiquées, en fonction du produit choisi, et jusqu’à épuisement du stock attribué au voyagiste. Les stocks peuvent être très limités, il appartient au client de les consulter. Les offres sans quota prédéfini sont sous réserve de disponibilité de la prestation auprès du fournisseur concerné. Offres «Lune de Miel/Pacs» et «Anniversaire de Mariage» : le livret de famille ou certificat de mariage sera demandé dès l’arrivée par le fournisseur concerné, pour validation des conditions de ces offres (les couples en lune de miel devant être mariés depuis moins de six mois, sauf exception). Offres «Réservez tôt» : Pour la République Dominicaine, la Jamaïque, Cancun au Mexique et Cuba : applicables uniquement aux séjours balnéaires non combinés, à l’exclusion des extensions avant et après une autre prestation tel qu’un circuit; toute modification par le client intervenant après la date de validité de l’offre «Réservez tôt» rendra caducs les avantages préalablement accordés dans le cadre de cette offre. Les changements de noms ne sont pas acceptés. Offres «Partez Duo» : elles sont valables exclusivement sur la 1ère semaine de séjour (hébergement catégorie standard - 7 nuits). NB : sauf exception (nous consulter), ces offres et/ou engagements ne s’appliquent pas aux passagers n’effectuant pas le transport international avec le voyagiste.

3.14 - Locations de voiture : en cas d’évènement hors du contrôle et de la responsabilité du voyagiste, un véhicule (ou un type de véhicule) peut se substituer à un autre, similaire ou supérieur. Le client devra présenter son permis de conduire pour pouvoir prendre possession du véhicule loué.Si une prestation avec supplément (ex : GPS) ne peut être fournie, le remboursement du supplément tient lieu de seul dédommagement. • Alamo ou Hertz / Garantie des prix (uniquement sur Canada et USA) : si le client a réservé un véhicule Alamo ou Hertz auprès du voyagiste et qu’il trouve une offre concurrente équivalente moins chère, le voyagiste s’engage à rembourser la différence de prix dans les conditions suivantes : • le client a déjà réservé un véhicule auprès du voyagiste et n’a pas de retard de paiement • le client trouve une offre concurrente moins chère dans un délai de 15 jours ouvrables suivant le jour de sa réservation auprès du voyagiste ; sont exclues les promotions exceptionnelles concurrentes d’une durée inférieure à 15 jours • l’offre concurrente est réellement équivalente : véhicule effectivement disponible, de même catégorie, loué pour les mêmes dates et pour un même nombre de jours, pris en charge et restitué au même endroit, avec des prestations identiques comprises dans le prix (assurance, kilométrage illimité, montant des frais d’abandon en cas d’aller simple, suppléments et options, etc.). Si toutes ces conditions sont remplies, la demande de remboursement doit être adressée par écrit, dans les 21 jours suivant le jour de la réservation auprès du voyagiste Direction Commerciale, à l’adresse de son siège social, et comporter tous les justificatifs de l’offre concurrente et la preuve de la disponibilité du véhicule. La différence de prix sera déduite du montant de la facture restant à payer ou, en cas de paiement intégral déjà effectué, sera remboursée par chèque ou portée au crédit de la carte bancaire utilisée pour payer la location de véhicule, dans un délai de 21 jours suivant la demande de remboursement comportant tous les justificatifs.

3.15 - Animations, activités, sports : les matériels et équipements, ainsi que la fréquence et la régularité des activités sont proposés sous la responsabilité du prestataire, selon disponibilité ; des variations existent selon les saisons et le taux d’occupation. Une caution, assurance et/ou licence peuvent être demandées sur place pour la pratique de certains sports (vélo, voile, plongée sous-marine, quad, etc.). Pour des raisons notamment techniques, de maintenance, d’hygiène, de sécurité, de fermetures exceptionnelles (ex : semaine sainte aux Caraïbes, Ramadan, manque de neige, inondations, sécheresse, etc.), de changements d’horaires, de navigation, de conditions ou d’événements climatiques, sanitaires ou naturels (cyclone, éruptions volcaniques, algues, enneigement, canicule, grippe aviaire, virus, pandémie, etc.), certaines activités ou options peuvent être annulées ou rendues impraticables. Les activités réservées sur place ne sauraient engager la responsabilité du voyagiste. Les plages (toutes publiques) et piscines sont sans surveillance ; il est interdit d’y plonger. Selon les saisons et les pays, les marées et courants maritimes peuvent devenir forts, rendant la baignade parfois difficile sur certaines plages ; il est recommandé au client d’étudier avec prudence ses aptitudes à la baignade ; les enfants doivent être accompagnés d’un adulte et rester sous sa surveillance.

3.16 - Événements spéciaux / affluence (fêtes, congés, congrès, etc.) : des inconvénients peuvent survenir lors d’événements spéciaux ou périodes d’affluence et certains services, visites, activités peuvent être modifiés, annulés ou interrompus. Ces événements et périodes variant selon les pays et les autorités locales, il est impossible d’en préciser les dates. Les prix publiés par le voyagiste ne s’appliquent pas lors de certains événements spéciaux (information à la réservation). Compte tenu de la demande en haute saison, nous pouvons demander à nos prestataires des places supplémentaires, qui, si elles sont disponibles, seront facturées à des tarifs différents, et auxquelles des frais spécifiques de modifications ou d’annulation s’appliqueront (information à la réservation).

3.17 - Autocars : leur standard de qualité est souvent inférieur au standard français. Dans la plupart des cas : une seule porte à l’avant, pas de mise à disposition de sanitaires, présence de climatisation variable suivant les pays.

3.18 - Transferts : les transferts fournis sont mentionnés pour chaque produit. Il existe divers types de transferts (collectif : desserte de plusieurs établissements ; exclusif : desserte d’un seul établissement ; privé : associé à un seul dossier ; navettes locales publiques). Les chauffeurs et/ou transféristes peuvent ne pas parler français ; les transferts peuvent s’effectuer sans assistance. Dans le cas de la vente d’un forfait sans transport, ou de vols d’arrivée et/ou de retour anticipés, différés ou supplémentaires par rapport au programme de base, les transferts et/ou assistance (entre l’hôtel et l’aéroport notamment) ne seront pas assurés et demeurent, en conséquence, à la charge du client ; les transferts non utilisés dans le cadre initial du forfait ne donnent lieu à aucun remboursement.

3.19 - Carnet de voyage : il peut être remis gratuitement à l’aéroport (comptoir Vacances Transat à Roissy CDG T3, CDG 2C et Orly Sud) aux passagers des vols spéciaux que nous affrétons, ou adressé par message électronique (information à la réservation). Les commandes ne pouvant entrer dans le cadre d’une remise aéroport ou d’un envoi par message électronique font l’objet de frais d’acheminement, à la charge du client (non remboursables en cas d’annulation) ; l’acheminement par Chronopost (50 €/ Métropole et Monaco – 90 €/ DOM-TOM – 120 €/ Etranger) est obligatoire lors d’envoi de documents officiels (carte de tourisme, visa, etc.)

4 - Prix

4.1 - Prix comprend / ne comprend pas : nos prix comprennent un ensemble de prestations décrites dans les programmes et/ou tableaux de prix. Les services aux aéroports de départ/retour, les assurances, boissons (sauf mention spécifique), pourboires, dépenses personnelles, dépenses de stationnement, activités/visites optionnelles et, de façon générale, toutes les prestations non spécifiquement incluses dans le descriptif de la prestation, ne sont pas inclus dans nos prix. En particulier, ne sont pas incluses les taxes locales, de séjour, d’énergie, etc. dues dans tous les cas, quel que soit l’âge du client. Le franchissement de frontières, à une ou plusieurs reprises, implique le paiement des taxes à chaque passage. Le prix forfaitaire des voyages est fixé en fonction du nombre de nuitées passées sur place et non d’un nombre de journées entières ; ainsi, en raison des horaires imposés par les transporteurs, la première et la dernière journées peuvent être écourtées. Nos prix sont exprimés TTC par personne, en chambre ou cabine double. Offres promotionnelles : les conditions spécifiques pour bénéficier des offres promotionnelles sont précisées sur le support de publication de ces offres.

4.2 - Révision des prix avant la réservation : les prix des prestations du voyagiste sont mentionnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés jusqu’au moment de la conclusion du contrat en fonction des conditions en vigueur à ce moment, pour tenir compte notamment du nombre de participants, des prix consentis par les différents intermédiaires auxquels le voyagiste a recours (hôteliers, transporteurs, prestataires locaux notamment) et des conditions économiques. Le voyagiste diffusera, le cas échéant, auprès des agences de voyages et sur son site Internet les nouveaux prix applicables. Il appartient au client, avant d’effectuer sa réservation, de s’informer des tarifs en vigueur à sa date de réservation, auprès de son agence de voyages ou sur le site www.vacancestransat.fr.

4.3 - Révision des prix après la réservation : dans les cas de variation du prix après la réservation, le client sera averti par l’agence de voyages (à défaut, par le voyagiste directement) ; en cas d’augmentation supérieure à 15 % du prix total du voyage, le client aura la faculté d’annuler son séjour ou voyage sans frais, à condition de communiquer sa décision au plus tard 3 jours à partir de la date de notification faite à l’agence (ou à défaut, au client directement). A défaut d’observer cette condition, toute annulation donnera lieu à la perception des frais d’annulation prévus aux présentes conditions générales de vente. Conformément à l’art. L. 211-12 et à l’art. R211-8 du code du tourisme, les prix ainsi calculés pourront être révisés, après la conclusion du contrat, en cas de variation d’un ou plusieurs de ces paramètres au plus tard 30 jours avant la date de départ prévue, selon les modalités suivantes : Variation du coût du transport (avion, bus de circuits ou de transferts, tout véhicule motorisé, quad, motoneige, etc.) : liée notamment au coût du carburant, des assurances, du taux de change, etc. Le montant de la variation de ces données économiques sera intégralement répercuté sur le prix de vente du voyage. La variation éventuelle du coût du transport s’appliquera uniquement au montant du coût du transport qui entre dans le calcul du prix du voyage, soit environ 40 %. Les escales peuvent générer une augmentation des taxes et redevances. Le coût du transport aérien a été déterminé de la manière suivante : (i) pour les vols spéciaux (c’est-à-dire les vols spécialement affrétés ou co-affrétés par le voyagiste dans le cadre d’un service non régulier) hors Air Transat : sur la base du prix de référence du kérosène « Jet CIF NWE High Quote » qui est un indice journalier de mesure du prix de la tonne métrique de kérosène émis par Platts European, l’indice retenu étant de 969,25 usd/tonne valeur au 01/10/2013 et (ii) pour les vols réguliers et pour Air Transat : les prix ont été calculés sur la base d’un montant de carburant propre à chaque compagnie aérienne tel que communiqué en date du 31/10/2013, les variations du prix du carburant étant communiquées par les compagnies aériennes et répercutées au client à l’identique. Le coût des autres transports (hors aérien, bus de circuits ou de transferts, tout véhicule motorisé, quad, motoneige, etc.) a été déterminé sur la base d’un baril à 93,98USD (référence : «Light Sweet Crude Oil» au 05/11/2013) ; les variations sont répercutées à l’identique. Taxes afférentes aux prestations offertes : sont les taxes telles que les taxes locales, d’atterrissage, de survol, de sécurité, d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports, écotaxe, etc. Leur montant peut varier sans préavis. De nouvelles taxes, redevances et/ou surcharges obligatoires peuvent entrer en vigueur. La fluctuation des taxes et redevances sera intégralement répercutée. Les taxes afférentes aux transports utilisés pour le calcul des prix des prestations du voyagiste sont celles en vigueur le 31/10/2013. Variation du cours des devises : la variation s’appliquera uniquement sur les prestations qui nous sont facturées en devises, qui peuvent représenter de 30 à 70 % du prix total du voyage. Les devises susceptibles d’avoir une incidence sur les prix des prestations du voyagiste sont : le dollar américain au 24/10/2013 (1€ = 1,38 USD), le dollar canadien au 24/10/2013 (1€  = 1,4358 CAD), le Yen au 24/10/2013 (1€ = 134,32 JPY), le Rand sud-africain au 24/10/2013 (1€ = 13,48 ZAR), le Baht thaïlandais au 24/10/2013 (1 €= 42,98 THB), le Pound de Grande-Bretagne au 24/10/2013 (1 €= 0,8537 GBP), la couronne norvégienne au 24/10/2013 (1 € = 8,1NOK) ; autres devises : 24/10/2013. S’agissant des autres monnaies ayant cours dans les pays desservis par le voyagiste, seront répercutées à l’identique les hausses ou les baisses appliquées par les fournisseurs auxquels le voyagiste fait appel dans le cadre des séjours et voyages réalisés dans les pays concernés (nous vous recommandons de consulter la liste complète des monnaies locales dans notre rubrique «à savoir» brochure Vacances Transat p. 244 à 247 (Grands Voyages), p. 210 (Rêves d’Amérique) et p.160 (Légendes d’Europe) ; ces hausses ou ces baisses étant calculées par rapport au cours de la devise locale à la date de conclusion de l’accord entre le voyagiste et le fournisseur concerné, qui constitue dans ce cas la date de référence.

4.4 - Option prix garantis sur les voyages à forfaits : (à l’exclusion notamment des produits «A la carte», etc.) individuels (à l’exclusion des voyages en groupe) à destination de la République Dominicaine, de Cancun au Mexique, du Canada, de l’Islande ou de la Sicile, dont le transport est effectué uniquement sur les vols spéciaux (c’est à dire les vols spécialement affrétés ou co-affrétés par le voyagiste, dans le cadre d’un service non régulier) et les vols Air Transat pour le Canada : le client aura la possibilité de souscrire lors de sa réservation, sur les destinations précitées uniquement, et dans les 72 heures suivants sa réservation à l’option prix garantis proposée par le voyagiste au prix de 25€ par personne (adulte et enfant) pour les voyages concernés à destination du Canada, de Cancun ou de la République Dominicaine, ou de 15€ par personne (adulte et enfant) pour les voyages concernés à destination de l’Islande ou de la Sicile. Une fois l’option souscrite, les prix des prestations du voyagiste seront fermes et définitifs, ils ne pourront donc pas être révisés, par dérogation aux dispositions de l’article 4.3 ci-dessus. Sont exclus de cette garantie les éventuels suppléments des pré post acheminements. Cette option ne peut être souscrite que pour l’ensemble des personnes inscrites sur le même dossier de réservation. Elle est gratuite pour les enfants de moins de 2 ans.

5 - Conditions d’inscription

5.1 - Assurances Annulation et Multirisques : le voyagiste offre à ses clients la possibilité de souscrire des assurances auprès de L’Européenne d’assurances MAPFRE pour couvrir les risques encourus au cours du voyage (rapatriement, annulation, bagages...). En  cas de réservation à plus de 30 jours du départ, ces assurances doivent être souscrites au plus tard 7 jours après la confirmation du dossier (date d’émission de la facturation) ; en cas de réservation moins de 30 jours avant le départ, ces assurances doivent obligatoirement être souscrites le jour même de la réservation. Toute assurance souscrite est non cessible et non remboursable. Les garanties accordées par l’Européenne d’assurances MAPFRE sont détaillées sur le site du voyagiste rubrique «conditions de vente et assurances» ; un résumé des garanties figure également à la fin de la brochure Vacances Transat du voyagiste dans laquelle est présentée le voyage concerné et une copie des contrats proposés par L’Européenne d’assurances MAPFRE peut être demandée à l’agence de voyages ou au voyagiste.

5.2 - Acompte / Paiement du solde du voyage : lors de la réservation, un acompte doit être effectué : • plus de 30 jours avant la date de départ : 30 % du montant total ; le solde du voyage doit être acquitté au plus tard 30 jours avant la date de départ • 30 jours et moins avant la date de départ : 100 % du montant total à la réservation ; pour toute inscription intervenant à 10 jours, ou moins, du départ, il sera facturé un supplément de 50 €/Métropole et Monaco (15 jours, ou moins, supplément de 90 €/DOM- TOM et 120 €/Etranger), incluant les frais d’acheminement des documents de voyage. Certaines offres promotionnelles peuvent être soumises à des conditions de règlement dérogatoires précisées le cas échéant dans l’offre. Dans tous les cas, les documents de voyage ne sont remis qu’après le paiement du solde. À défaut d’avoir versé l’intégralité du prix dans les délais fixés ci-dessus, le client sera réputé avoir annulé son séjour ou voyage et sera redevable des frais d’annulation prévus ci-après. Dans ce cas, les sommes versées par le client à la réservation seront conservées par le voyagiste à titre d’avance sur frais d’annulation. Le taux d’intérêt de retard applicable au montant restant dû sera égal à 1% par mois de retard et commencera à courir automatiquement à compter du jour où le paiement est dû. Le client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € (ou du montant supérieur réellement encouru) couvrant les frais de recouvrement exposés par le voyagiste. 

5.3 - Disponibilité : toutes nos offres sont valables pour les périodes indiquées et jusqu’à épuisement du nombre de places disponibles. En particulier, le client est averti que certains produits peuvent être vendus dans un délai relativement court dans le cas notamment des offres promotionnelles ou des offres spéciales décrites dans les programmes (stock limité indiqué dans les descriptifs ou en fin des présentes conditions générales de vente). Par ailleurs, le client est averti que les disponibilités effectives des compagnies aériennes peuvent ne pas être mises à jour en temps réel. Si le voyage s’avérait indisponible, le voyagiste avertira le client dans un délai maximum de 48 heures et lui proposera un autre voyage ; en cas de refus du client, le voyagiste remboursera l’intégralité des sommes versées. Le voyagiste n’est, en aucun cas, responsable de l’indisponibilité d’un voyage révélée dans un délai de 48 heures après la réservation et ne versera aucune indemnité.

5.4 - Modification ou annulation du voyage avant le départ / Absence de droit de rétractation : lorsque le voyage est annulé par le vendeur pour quelque motif que ce soit, l’acheteur reçoit une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure, des événements climatiques, sanitaires ou naturels (cyclone, algues, virus, pandémie, éruption volcanique etc.), pour la sécurité des voyageurs ou par l’insuffisance du nombre de participants à un voyage à forfait. Lorsque, avant le départ, le voyage est modifié par le vendeur sur des éléments essentiels, l’acheteur peut, dans un délai de 7 jours après avoir été averti (ou le plus rapidement possible lorsque le client a été averti moins de 7 jours avant le départ) : • soit résilier son contrat avec remboursement des sommes versées • soit accepter de participer au voyage modifié ; un avenant au contrat est alors présenté au client, précisant les modifications apportées et la variation du prix que celles- ci entraînent. En application des dispositions de l’article L.121-20-4 du code de la consommation, aucune des prestations proposées par le voyagiste n’est soumise au droit de rétractation prévu aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. Sauf conditions dérogatoires prévues sur la fiche descriptive, toute annulation ou modification du voyage par le client avant son départ entraîne l’exigibilité des frais suivants («D» étant la date du départ) :

Frais de modification ou d’annulation par personne (1)
sauf conditions particulières stipulées ci-dessous (2)
  D - 31
et plus
de D - 30
à D - 21
de D - 20
à D - 8
de D - 7
à D - 3
de D - 2
au départ (D)
Annul. 125 € 25 % 50 % 75 % 100 %
Modif. 50 € 25 % 50 % 75 % 100 %
(2) Forfaits programmés à destination de la Jamaïque de la République Dominicaine, du Mexique, de Cuba, de la Laponie et de l'Egypte, sur vols affrétés XL AIRWAYS France, Transavia, AMC, Air Cairo, Air Austral, Cubana de Aviacion et à destination de Madagascar et de la Réunion à des conditions spéciales sur Air France et Air Austral
D - 31
et plus
D - 30
à D - 21
de D - 20
à D - 8
de D - 7
au départ (D)
10 % 50 % 75 % 100 %
(2) Vols Air Transat (pour vols secs ou programmes à composer)
D - 31
et plus
D - 30
à D - 21
de D - 20
à D - 8
de D - 7
au départ (D)
100 € 50 % 75 % 100 %
(2) Forfaits programmés à destination de l'Europe sur vols affrétés Air Méditerrranée, Europe Airpost, XL Airways, Transavia
D - 36
et plus
D - 35
à D - 21
de D - 20
à D - 8
de D - 7
au départ (D)
10 % 50 % 75 % 100 %
(2) Autres vols réguliers (pour programme à composer)
D - 31
et plus
D - 30
à D - 21
de D - 20
à D - 8
de D - 7
au départ (D)
25 % (1) 50 % (1) 75 % (1) 100 % (1)

(1) Minimum 125 €/personne.

Les frais de modification mentionnés ci-dessus s’ajoutent à l’éventuel supplément tarifaire pouvant exister entre la prestation réservée initialement et la prestation modifiée, ce supplément étant dû dans tous les cas par le client. Dans le cadre de vacances à composer (à la carte, circuit individuel, vols...) les frais d’annulation par prestation sont cumulables. Une annulation partielle peut entraîner un changement d’occupation de l’hébergement ; la différence tarifaire est due dans tous les cas par le client (voir assurances en brochure Vacances Transat: p. 255 (Grands Voyages ), p.209 (Rêves d’Amérique) et p.161 (Légendes d’Europe). En cas d’annulation totale, le montant de l’assurance voyages n’est pas remboursable et ce, même à plus d’un mois du départ. Certains produits sont soumis à des conditions de modification ou d’annulation particulières, obligatoires et précisées sur les pages concernées, ou sur les supports de publication pour les offres promotionnelles, ou à la réservation. Nous nous réservons le droit de facturer, en sus, les frais de téléphone ou télécopie engagés pour effectuer les réservations. Les frais de modification prévus ci-dessus ne seront toutefois pas applicables en cas de changement de destination 45 jours au moins avant la date de départ dans le cadre de l’engagement du voyagiste intitulé «Vous donner le droit de changer d’avis» décrit notamment en p. 19 (Grands Voyages) et p. 15 (Rêves d’Amérique er Légendes d’Europe), sous réserve du respect des conditions précisées en p. 254 (Grands Voyages), p. 208 (Rêves d’Amérique) et p. 160 (Légendes d’Europe), ainsi que sur le site Internet www.vacancestransat.fr.

5.5 - Cession de contrat : le client peut céder son contrat de voyage à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet (notamment tant que les billets n’ont pas été émis). Le cédant doit impérativement informer son agence de voyages de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les noms et adresses du cessionnaire et du cédant et en justifiant que le cessionnaire remplit les mêmes conditions que le cédant pour effectuer le voyage (type d’hébergement, formule de voyage, tranche d’âge des enfants, etc.). Cette cession entraîne, conformément à l’art. L.211-11 du code du tourisme, des frais à acquitter par le cédant (le cessionnaire restant solidairement responsable du paiement) : • jusqu’à 30 jours avant le départ : 50 € par personne • de 29 à 15 jours avant le départ : 150 € par personne • de 14 à 7 jours avant le départ : 200 € par personne. Dans certains cas (sur justificatifs) les frais de cession pourront être plus élevés.

6 - Responsabilité des transporteurs aériens - Limitation de responsabilité :

la responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages proposés par le voyagiste, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de cette dernière, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement. Le voyagiste est un organisateur de voyages qui affrète et co-affrète des avions et n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre le passager et le transporteur ; à ce titre, il ne maîtrise pas les horaires et conditions de transport. Dans l’hypothèse où sa responsabilité serait engagée, le voyagiste bénéficierait des mêmes exclusions et/ou limitations de responsabilité que le transporteur aérien. Le voyagiste n’est jamais responsable des dommages indirects (pré post acheminements, etc.).

7 - Responsabilité du client

7.1 - Formalités / Enregistrement /Embarquement : les réglementations des pays changent sans préavis. Il est recommandé au client de les consulter et/ou de vérifier si des modifications ont pu intervenir, notamment sur les sites www.diplomatie.gouv.fr ou www.action-visas.com, et sur le site de l’Institut Pasteur pour les formalités sanitaires (y compris les formalités seulement recommandées). Les informations relatives aux diverses formalités administratives, sanitaires et douanières à accomplir par le client figurent dans la brochure Vacances Transat du voyagiste dans laquelle figure le voyage concerné (rubrique «à savoir avant de partir») ou sur le site Internet www.vacancestransat.fr (sous la rubrique «conditions de vente et assurances» et dans la rubrique formalités de la partie «tout savoir en 1 clic» accessible depuis la page d’accueil) ; elles doivent impérativement être consultées par le client oucommuniquées par l’agent de voyages avant la réservation, afin de vérifier qu’elles sont compatibles avec la situation personnelle du client, notamment au regard de sa nationalité, aux fins de l’accomplissement du voyage et du franchissement des frontières (destinations finale et de transit), tant pour lui- même que, le cas échéant, pour ses enfants mineurs. Un client voyageant seul avec un enfant mineur doit en général être muni d’une autorisation de sortie de territoire pour le voyage envisagé, accompagnée de la copie de la pièce d’identité des (ou du second) parents : le client doit se renseigner auprès de l’agent de voyage à la réservation. Lorsque l’un des deux ou les deux parents non mariés ou ne portant pas le même nom que leur(s) enfant(s) voyagent avec leur(s) enfant(s) mineur(s), ils doivent être munis de leur livret de famille. Tous les voyageurs, quel que soit leur âge (incluant les enfants et les bébés), doivent respecter scrupuleusement les formalités prescrites et notamment disposer chacun des pièces d’identité requises. Il appartient aux clients d’accomplir ces formalités en en supportant les frais et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyage (réservation, titre de transport, bon d’échange...) correspondent exactement à ceux figurant sur leur pièce d’identité, passeport, visa, etc. Dans le cas où le voyagiste établit des documents pour le compte du client (carte de tourisme, visa, etc.), il le fait sur la base des informations qui lui sont transmises par l’agence de voyages ou par le client, sous la responsabilité du client. Le voyagiste ne pourra être tenu pour responsable de l’inobservation par le client de l’une quelconque de ses obligations, notamment dans le cas où le client se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement et/ou infliger le paiement d’une amende. A cet égard, les compagnies aériennes sont habilitées à refuser le transport à tout passager qui ne respecterait pas la réglementation applicable lui permettant, au regard de sa nationalité, l’entrée sur le territoire de destination et/ou de transit. Par ailleurs, certaines compagnies se réservent expressément le droit de recouvrer, auprès des passagers n’ayant pas respecté ladite réglementation, l’ensemble des frais et amendes qui pourraient résulter de leur embarquement. En cas de défaut d’enregistrement ou d’embarquement (avion, navire, autocar, escales etc.), le prix du voyage restera intégralement dû au voyagiste qui ne procédera à aucun remboursement ni indemnisation ; de même, en cas de défaut de présentation des documents nécessaires à l’accomplissement d’une activité ou au bénéfice d’un avantage (permis de conduire valide, certificat de mariage récent, etc.). NB : l ’attention des clients est attirée sur l’obligation d’obtenir une pré autorisation d’entrée ou de transit aux USA pour chacun des passagers inscrits, au plus tard 72 h avant la date de départ, chaque passager devant personnellement créer son dossier de pré-autorisation sur le site https://esta.cbp.dhs.gov ; cela en plus de la nécessité de disposer d’un passeport électronique ou biométrique. Pour les USA, les autorités américaines recommandent aux femmes mariées d’utiliser leur nom de jeune fille lors de leur inscription à un voyage : il doit en effet figurer sur les billets d’avion, le formulaire ESTA et être utilisé pour les différentes formalités de sécurité obligatoires pour l’accès ou le transit aux USA (informations complémentaires des procédures APIS, Secure Flight,…). Attention : les informations relatives aux formalités sont données pour les ressortissants français ; il appartient au client d’avertir l’agent de voyages, avant la réservation, s’il n’est pas nationalité française. Si le client est un ressortissant d’un pays hors Union Européenne, il doit se rapprocher de l’ambassade compétente pour connaître les formalités applicables.

7.2 - Prestations non utilisées : le renoncement par le client à l’une des prestations incluses ou l’abrègement, l’interruption, la modification d’un voyage, pour quelque cause que ce soit (y compris l’acceptation par le client d’être débarqué moyennant compensation offerte par la compagnie aérienne), ne fera l’objet d’aucun rembour- sement ni indemnité. Le défaut de présentation, pour quelque cause que ce soit, au lieu de départ ou au premier établissement réservé à destination peut entraîner l’annulation de l’ensemble des réservations et est considéré comme un abandon de séjour ; nous conseillons de contacter le fournisseur dont les coordonnées figurent dans les documents de voyage. Le client ne peut, sauf accord écrit préalable de l’organisateur, modifier sur place le déroulement de son voyage ; les frais de modification sont entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre au remboursement des prestations dont il n’a pas bénéficié du fait de ces modifications. Le remboursement d’une prestation spécifiquement facturée et non utilisée pour raison climatique se fera uniquement sur présentation d’une attestation du prestataire concerné.

7.3 - Date et prix : la période pour réaliser un voyage relève des seuls choix et responsabilité du client qui doit s’assurer - par ses propres moyens - que les conditions de la destination (situations sociale, économique et politique, climat, festivités, fréquentation, affluence, jours fériés, événements, etc.) lui conviennent. Le voyagiste peut être amené à proposer des tarifs promotionnels de dernière minute, sans aucun effet rétroactif. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération après la réservation (à l’exception toutefois des demandes de remboursement formulées pour les circuits accompagnés, dans le cadre de l’engagement du voyagiste intitulé «garantie du meilleur prix» décrit notamment en brochure Vacances Transat : p. 19 (Grands Voyages) et p.15 (Rêves d’Amérique et Légendes d’Europe), sous réserve du respect des conditions précisées en p. 254 (Grands Voyages) , p. 208 (Rêves d’Amérique) et p. 160 (Légendes d’Europe), ainsi que sur le site Internet www.vacancestransat.fr; il appartient au client d’apprécier avant la réservation si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire, commercialisé par des distributeurs indépendants.

7.4 - Modes et niveaux de vie / services : les modes et niveaux de vie et les conditions et niveaux de services des pays présentés peuvent être différents ou inférieurs à ceux auxquels le client est habitué ; le client le réalise et en accepte les inconvénients et conséquences éventuels. Ainsi, les conditions économiques et sanitaires aléatoires de certains pays ou régions peuvent sensiblement modifier la qualité des prestations (présence d’insectes dans les établissements, coupures d’eau et/ou d’électricité, problèmes d’approvi- sionnement, qualité de la restauration, etc.) ; certains pays, régions, établissements ou véhicules peuvent ne pas être équipés pour faire face à des phénomènes atmosphériques exceptionnels (vague de froid ou de chaleur, etc.) ; certains pays et/ou établissements peuvent imposer un code vestimentaire précis (épaules ou tête couvertes dans les lieux de culte, pantalon long pour les hommes au restaurant, etc.).

7.5 - Sécurité / Aptitude au voyage : il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité indiquées par les prestataires (guide, hôtelier, transporteur, loueur, etc.) Le client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. Il est conseillé au client de se munir des photocopies intégrales de ses documents importants (passeport, ordonnances médicales, cartes de crédit, coordonnées bancaires, polices d’assurance, etc.) propres à faciliter les démarches qu’il pourrait avoir à accomplir (déclarations de vol, ouverture d’un dossier assurance, paiements à l’étranger, etc.) ; également, de conserver avec lui les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence. Le site ARIANE permet à tout ressortissant français, à l’occasion d’un voyage, de se signaler gratuitement et facilement auprès du ministère des affaires étrangères. Une fois ses données saisies sur Ariane, le ressortissant français recevra des recommandations de sécurité par SMS ou courriels et sera contacté en cas de crise dans le pays de destination Un proche « référent » désigné pourra également être contacté le cas échéant. Pour plus d’information ou pour s’inscrire, les clients peuvent se rendre sur le site ARIANE. Personnes de forte corpulence : il appartient aux personnes de forte corpulence de le signaler dès leur réservation. Pour leur confort et sécurité, il leur est fortement recommandé de réserver un second siège pour tous les transports. En effet, si l’avion ou le bus est complet, l´accès à bord pourra leur être refusé par le transporteur, pour des raisons de sécurité, si leur corpulence ne leur permet pas de s’asseoir sur un seul siège. Handicap : un client présentant un handicap/incapacité doit nous aviser, dès l’inscription, de tout besoin particulier en découlant ; des mesures appropriées sont prises, chaque fois que cela est possible ; la prise en charge complète et totale du handicap/ incapacité relève de la seule responsabilité du client. Quelques hôtels proposent un nombre très restreint de chambres adaptées à certains handicaps, confirmées sous un long délai, à un tarif généralement supérieur aux chambres standard. Nous ne saurions être tenus responsables de la défaillance d’un prestataire à fournir un service ou un hébergement adapté aux besoins dudit client ; dans un tel cas, l’éventuel supplément perçu serait remboursé au client, tenant lieu de seul dédommagement. Capacités physiques et psychiques : le client doit s’assurer de l’adéquation de sa forme physique et psychique au produit/activité qu’il choisit. Compte tenu des difficultés inhérentes à certains programmes (séjours, circuits, excursions, etc.) et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, nous nous réservons le droit de refuser une inscription qui nous paraîtrait inadaptée à leurs contingences et/ou d’exclure toute personne contrevenant au bon déroulement dudit programme ou faisant preuve d’incivilité. Egalement, des activités/excursions peuvent être fortement déconseillées aux femmes enceintes et certains prestataires se réservent le droit de leur en interdire l’accès.

7.6 - Effets personnels : dans certains pays, les vols sont assez fréquents; le client est encouragé à ne pas emmener d’objets de valeur. La surveillance permanente de ses effets personnels incombe au client pendant toute la durée de son voyage, y compris lorsque le client accepte les services d’un porteur. Les objets ou effets personnels des clients restent placés sous leur responsabilité pendant toute la durée de leur voyage et séjour, à moins qu’ils n’aient été placés dans les coffres forts de l’hôtelier; tous les objets de valeur devront être placés dans les coffres forts de l’hôtels et ne devront pas être laissés dans les coffres individuels installés dans les chambres. Hormis ce cas, le voyagiste ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de pertes, oublis, avaries ou vols éventuels. En cas de vol ou avarie, il appartient au client de procéder aux diverses démarches et déclarations auprès des autorités locales compétentes et d’en informer le prestataire. Le voyagiste ne saurait être responsable des effets égarés ou oubliés par le client ; les dispositions pour déclarer, rechercher et récupérer ses effets personnels sont à prendre par le client lui-même, qui en assumera également les frais. Le voyagiste ne saurait être responsable de la confiscation ou destruction des objets considérés comme dangereux, lors des contrôles de sûreté portuaires ou aéroportuaires.

8 - Responsabilité du voyagiste

8.1 - Responsabilité : lorsque la responsabilité du voyagiste est engagée, elle est limitée au coût de la prestation non assurée par sa faute. Le rôle du voyagiste est de servir d’intermédiaire entre les voyageurs et les fournisseurs de services (transporteurs, hôteliers, loueurs de voitures ou de bateaux, etc.). Le voyagiste est dégagé de toute responsabilité lorsque l’annulation ou la modification essentielle d’un voyage – avant le départ ou à destination – est imputable à un cas de force majeure (événements climatiques, sanitaires ou naturels…), à des mesures liées à la sécurité des voyageurs, à la faute du client ou au fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations. Dans l’hypothèse où sa responsabilité est engagée, le voyagiste bénéficie toujours des mêmes exclusions et/ou limitations de responsabilité que les fournisseurs de services. Dans tous les cas, les prestations que le client n’a pas acquises directement auprès du voyagiste lors de la réservation de son voyage à forfait ne sauraient engager la responsabilité du voyagiste.

8.2 - Après-vente : si le client considère qu’une prestation sur place n’est pas fournie comme prévu, il doit immédiatement et expressément formuler sa réclamation aux responsables locaux, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du séjour. Chaque fois que cela est possible, et si cela est justifié, une compensation est proposée sur place et tient alors lieu de seul dédommagement. Les réclamations sur le déroulement du voyage doivent être adressées au voyagiste par écrit (nous préconisons un courrier recommandé avec accusé de réception par prudence, pour éviter toute difficulté de poste), par l’intermédiaire de l’agence de voyages, avec les documents justificatifs, dans le mois qui suit le retour du client. En cas de difficulté rencontrée au cours des transports assurés par les compagnies aériennes, le voyagiste recommande à ses clients de conserver les cartes d’embarquement ou ‘tags bagages’ dont les originaux devront être transmis au voyagiste simultanément à l’envoi de la réclamation et ce pour répondre aux demandes des compagnies aériennes et ainsi accélérer le traitement de la réclamation par la compagnie aérienne. Le non-respect du délai ou des conditions précitées peut affecter la qualité de traitement du dossier. Conformément aux dispositions de l’article L.113-5 du code de la consommation, le voyagiste met à la disposition des consommateurs un numéro de téléphone non surtaxé (01 58 91 43 56) destiné à recueillir leurs appels en vue d’obtenir la bonne exécution de leur contrat ou le traitement d’une réclamation. Médiation : après avoir saisi le service Relations Clientèle du voyagiste et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel.

9 - Informatique et Liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/1978 modifiée par la loi du 06/08/2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives (personnelles) qui le concernent et que le voyagiste est amené à recueillir pour les besoins de son activité. Ce droit peut être exercé sur simple demande adressée au siège social, au service juridique. Un certain nombre de ces données sont obligatoires pour permettre les réservations et le refus du client de les communiquer pourrait faire obstacle à la réservation. Le voyagiste est notamment tenu, en application de plusieurs règlementations nationales et internationales, de communiquer certaines données nominatives aux compagnies aériennes qui les transmettent, avant l’arrivée, aux autorités chargées du contrôle des frontières afin de leur permettre d’assurer la sûreté aérienne et protéger leur sécurité nationale. En outre, les Etats Unis ont adopté une réglementation obligeant toutes les compagnies aériennes internationales effectuant des survols au-dessus ou des vols vers les Etats Unis à donner aux douanes américaines un accès direct à l’intégralité des informations détenues sur leurs passagers. Ces informations peuvent être conservées par les autorités américaines pendant 15 ans et peuvent être partagées avec d’autres autorités. Pour obtenir de plus amples informations sur cette règlementation, le client peut contacter la compagnie aérienne concernée ou son agence de voyages.

10 - Tourisme responsable

Le voyagiste est membre du groupe Transat, lequel s’est engagé en faveur du tourisme durable, par la mise en place d’une politique plus respectueuse de l’environnement, des ressources, du patrimoine, de l’économie locale, des pays visités, ainsi que par son engagement dans l’aide humanitaire et la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants (des précisions sont disponibles sur le site www.resp.transat.com/fr/); le voyagiste encourage chacun de ses clients à adopter un comportement respon- sable et solidaire.

Code du Tourisme (extrait)

Conformément aux dispositions de l’article R.211- 12 du Code du Tourisme, vous trouverez ci-après les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du Tourisme :

Art. R211-3 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art. R211-3-1 L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatri-culation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Art. R211-4 Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211- 8 ; 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d’an nulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Art. R211-5 ’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être commu-niquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. R211-6 Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ; 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ; 14° Les conditions d’annulation de nature contrac- tuelle ; 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concer-nant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Art. R211-7 L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. R211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. R211-9 Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : * soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; * soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modi-fications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. R211-10 Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art R211-11 Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : * soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; * soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Crédits photos

• Photo de couverture : Jay Silverman Productions
Photo de dernière de Couverture : Keith Levit Photography
Photos Marketing : Robert Glusic, Alan Copson, SumikoPhoto, Sarun Laowong, Taxi, Maremagnum.
• Photos Produits Canada : Auberge Couleurs de France, Auberge du Lac-à-l’Eau-Claire, Auberge du Lac Taureau, Auberge des Glacis (Eric St-Pierre), Algonquin Log Cabin, Appalaches Lodge, ATR Charlevoix, ATR Gaspésie (E.Marchand), ATR Laurentides, Auberge Le Baluchon, Auberge le Bôme, Auberge Le Florès, Auberge du Trappeur, Auberge du Mange-Grenouille, Baker Creek Chalets, Bioparc, Britannia Museum, Canadian Rocky Mountain Resorts, Cap Aventure, Cap Jaseux (Boran Richard), Cime Aventure, Commission Canadienne du Tourisme, Coté-Nord Tremblant, Cruise Canada, Crowne Plaza Fallsview Niagara Falls, Deerhurst Lodge, D.Robitaille, Exploramer, Emerald Lake Lodge, Fairmont Hotels, Ferme 5 Etoiles, Festival St-Tite, Fundy Trail (B.Roy), G.Fischer, Great Wolf Lodge, Heritage Park, Hertz, Hôtel-Musée des Premières Nations, Hôtel Sacacomie, Hôtellerie Champêtre, Istock, J.Greenberg (NYC & Company), Jonview Canada, Massif de Charlevoix (Hôtel La Ferme, B.Gagnon, S.Girodeau), Little Big Bear Safari, M.Julien, Nouveau-Brunswick, Ontario Tourism, Ottawa Tourism, P.Escudero, Pourvoirie du Cap Au Leste, Pourvoirie du Lac Blanc, Pourvoirie Némiskau, Le Québec Maritime (J-G.Lavoie, J.P Huard, M.Loiselle, N.Boisvert, P.Delisle), Québec Tourisme (B.Ostiguy, J-L Régis, L-A.Couturier, Y.Tessier), Rafter Six Ranch, RMV & Armstrong Group, River Safari, R.Terrien, Seigneurie du Triton, Sépaq (J-P.Huard, M.Dupuis, S.Deschênes), Tekkara Lodge, Tourism British Columbia, Tourism Vancouver, Tourism Victoria, Tourisme Mauricie, Tourisme Montréal (S.Poulin), Tourisme Wendake, Travel Alberta, Tyax Wilderness Resort and Spa, Véloroute des Bleuets,Via Rail, Vignoble de l’Orpailleur, Village Huron, Village de Val-Jalbert, Village Windigo, Zoo Saint Félicien, www.dreamstime.com, www.dylanpagephoto.com, www.torontowide.com
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Nous remercions également l’ensemble de nos fournisseurs et les équipes de Vacances Transat/Bennett/Brokair/Transat France nous ayant prêté leurs photos.