Conditions juridiques

Conditions régissant l'utilisation du site (veuillez les lire attentivement avant d'utiliser ce site)

1. Conditions générales

En accédant à ce site web (le « site ») et en l'utilisant, vous reconnaissez être lié par les conditions qui régissent son utilisation (« les conditions ») et vous vous engagez à les respecter. Air Transat peut, en tout temps, à sa seule discrétion, faire toutes modifications aux conditions et vous acceptez d'être liés par lesdites modifications.

2. Droit d'auteur

AIR TRANSAT est propriétaire du matériel figurant sur ce site et conserve les droits d'auteur y afférents. Sous réserve de dispositions contraires, nul ne peut copier ou publier à nouveau, sous quelque forme que ce soit, les renseignements figurant au site web de AIR TRANSAT. Il est interdit de copier, reproduire, publier à nouveau, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer, de quelque façon que ce soit, le contenu de ce site ou de tout autre site web appartenant à AIR TRANSAT, visé par une licence, exploité ou géré par cette dernière. Vous pouvez toutefois en télécharger le contenu sur un seul ordinateur à usage domestique, à des fins personnelles et non commerciales, dans la mesure où vous préservez tous les avis relatifs à tout droit d'auteur et aux autres droits d'exclusivité.

3. Marque de commerce

AIR TRANSAT, AIR TRANSAT et dessin et l'étoile AIR TRANSAT sont des marques de commerce enregistrées. Aucune marque de commerce n'est accordée relativement au matériel figurant sur le site web de AIR TRANSAT.
MÊME SI NOUS NOUS EFFORÇONS DE FAIRE EN SORTE QUE CE SITE ET L'INFORMATION Y FIGURANT (l'« information ») SOIENT À JOUR ET EXACTS, SOYEZ CEPENDANT AVISÉS QU'ILS SONT TOUS DEUX PRÉSENTÉS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINS PAYS, PROVINCES OU TERRITOIRES INTERDISANT L'EXONÉRATION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE L'EXONÉRATION SUSMENTIONNÉE NE S'APPLIQUE PAS À VOUS. AIR TRANSAT se réserve le droit de modifier de temps en temps l'information ou les produits se trouvant sur son site web et exclut expressément toute responsabilité découlant de telles modifications. AIR TRANSAT ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude, au caractère adéquat, à l'opportunité ou à l'intégralité de l'information ou du site, et se décharge expressément de toute responsabilité découlant d'erreurs ou d'omissions relatives à ceux-ci. IL VOUS APPARTIENT DE CONFIRMER L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS AVANT DE VOUS Y FIER. En outre, AIR TRANSAT ne déclare et ne garantit d'aucune façon que le site sera accessible ou répondra à vos exigences, que l'accès en sera ininterrompu, qu'il n'y aura aucun retard ou défaut ni aucune erreur, omission ou perte des renseignements transmis, qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructif ne sera transmis ni qu'aucun dommage ne sera causé à votre système informatique. Vous êtes seul responsable d'assurer une protection adéquate et d'effectuer une copie de sauvegarde des données et (ou) du matériel.

4. Limitation de responsabilité

AIR TRANSAT ne fait aucune déclaration, de quelque nature que ce soit, relativement à d'autres sites web auquel le présent site vous donne accès. Lorsque vous accédez à un site web qui n'est pas un site de AIR TRANSAT, vous devez comprendre qu'il s'agit d'un site indépendant de AIR TRANSAT et que cette dernière n'exerce aucun contrôle sur le contenu de tel site. De plus, le fait d'offrir un lien vers un site web qui n'est pas un site de AIR TRANSAT ne signifie pas que AIR TRANSAT assume ou accepte une quelconque responsabilité à l'égard du contenu ou de l'utilisation de tel site. Vous devez prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser soit libre de tout virus ou autre élément destructeur. EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT SITE WEB OU TOUT AUTRE SITE WEB AUQUEL VOUS ACCÉDEZ À L'AIDE D'UN HYPERLIEN, AIR TRANSAT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE, ENVERS QUI QUE CE SOIT, DES DOMMAGES OU DU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE (NOTAMMENT) À UNE INEXÉCUTION, ERREUR OU OMISSION, QU'IL S'AGISSE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉQUENTS, Y COMPRIS MAIS NON LIMITATIVEMENT TOUTE PERTE DE PROFITS, D'EXPLOITATION, DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNÉES SE TROUVANT DANS VOTRE SYSTÈME DE GESTION DES DONNÉES OU AUTRE, MÊME SI AIR TRANSAT A ÉTÉ EXPRESSÉMENT AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. L'utilisation du site ou de l'information y figurant est entièrement à vos risques et périls ou à ceux de vos clients. Si vous accédez à ce site à partir d'un lien situé sur un site web autre que celui d'AIR TRANSAT et que ce dernier ait pour vocation la vente de différents produits, AIR TRANSAT vous invite à lire attentivement les conditions régissant l'utilisation du site auquel vous accédez grâce à un hyperlien.

5. Renseignements confidentiels ou exclusifs

AIR TRANSAT apprécie tous vos commentaires et suggestions touchant ses produits. Veuillez prendre note que la documentation ou les renseignements non sollicités qui sont envoyés à AIR TRANSAT seront réputés non confidentiels. Par l'envoi de documentation ou de renseignements à AIR TRANSAT, vous donnez à cette dernière l'autorisation illimitée et irrévocable d'utiliser, de reproduire, d'afficher, d'exécuter, de modifier, de transmettre et de distribuer cette documentation ou ces renseignements, et vous reconnaissez en outre que AIR TRANSAT a entière latitude pour utiliser les concepts, les idées, le savoir-faire ou les techniques que vous lui communiquez, à quelque fin que ce soit.

6. Questions de compétence

Sous réserve de dispositions contraires, le contenu de ce site ne vise que la promotion des produits de AIR TRANSAT. AIR TRANSAT ne fait aucune déclaration voulant que cette documentation et ces produits soient disponibles dans l'ensemble de ses établissements et aux dates indiquées. Les horaires des vols et les destinations sont également susceptibles de modifications. Vous assumez l'entière responsabilité d'effectuer les vérifications appropriées auprès d'Air Transat ou de votre agent de voyage.

Cette entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec sans qu'il y soit donné effet aux principes applicables en matière de conflits de lois. Dans l'éventualité où l'une ou l'autre des dispositions de cette entente était illicite, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, non susceptible d'exécution, cette disposition sera réputée divisible du reste de l'entente et n'aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. La présente entente constitue l'entente entière entre les parties à l'égard de l'objet visé et elle ne peut être modifiée qu'au moyen d'un écrit signé par les deux parties.